Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sceaux-yoga-studio.fr (accessible également par le lien https://www.sceaux-yoga-studio.com) (le « Site ») les informations suivantes :

Editrice du Site : Madame Angélique Aldaya entrepreneuse individuelle portant l’identifiant SIREN n°897 793 386 et domiciliée au 6 Rue Mademoiselle Mars, 92330 Sceaux.

Directrice de la publication : Madame Angélique Aldaya

Email : contact.sceauxyogastudio@gmail.com

Téléphone :  07 86 71 23 26

Hébergeur : 1&1 IONOS 7 Place de la Gare 57201 Sarreguemines Cedex (Tél : 0970 808 911)

2. Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Madame Angélique Aldaya se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, en particulier pour des raisons de maintenance. 

Le Site est mis à jour régulièrement par Madame Angélique Aldaya. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur à compter de leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de Madame Angélique Aldaya de la façon la plus précise possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif ou contractuel (à l’exception des présentes conditions générales) et ne peuvent engager la responsabilité de Madame Angélique Aldaya. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

4. Accès au Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et notamment d’un accès à l’Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

L’utilisateur reconnaît en particulier :

-      que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’utilisateur dans l’incapacité d’utiliser le Site ;

-      qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

-      que tout équipement connecté au Site est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site.

Madame Angélique Aldaya s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Madame Angélique aldaya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, audio, à moins que lesdits éléments ne soient tombés dans le domaine public.

Crédit photo :

-      istockphoto.com

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Angélique Aldaya.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la législation en vigueur.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible ici.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Madame Angélique Aldaya décline toute responsabilité et n’est pas engagée sur le référencement des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Madame Angélique Aldaya n’autorise pas les liens hypertextes vers l’une des pages de son Site sans accord écrit de sa part.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Les données personnelles collectées via ces cookies sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible ici.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.